Conditions générales

Achats effectués via le site web www.shaselhoes.com sont gérés par la société CATENESCOM PRODUCTES, SLU, ci-après, "Shasèl®", de nationalité espagnole, domiciliée à rue Francesc Puget i Monfort, n ° 37, 08560 de Manlleu, Barcelone, avec le numéro d'identification fiscale B65430589, immatriculée au Registre du commerce de Barcelone dans le Volume 42197, le Folio 136 et la Page B403686, avec l'adresse e-mail [email protected].

L'acceptation des présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les «Conditions») implique une relation contractuelle contraignante entre vous et Shasèl®.

Les présentes Conditions générales mettent à votre disposition les conditions régissant cette relation contractuelle et disposent l'usage et l'utilisation du site.

1. Objet

Le site web www.shaselhoes.com vous permet d'acquérir des chaussures pour hommes fabriquées artisanalement en Espagne et vous fournit toutes les informations relatives à chaque produit. L'achat de tout produit offert sur ce site web est soumis aux conditions présentées dans ce document.

2. Obligations de l'utilisateur

Pour pouvoir acquérir des produits du site web et vous lier contractuellement, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et disposer de capacité juridique suffisante pour pouvoir souscrire à ce contrat.

Vous garantissez que les données personnelles fournies à Shasèl® sont véridiques et exactes, et que vous vous engagez à notifier toute modification de données.

Vous vous engagez et obligez à ne pas utiliser le contenu disponible à tout moment sur le site web de quelque façon constituant une violation de toute règle ou une atteinte à la morale, aux bonnes mœurs ou à l'image et le nom professionnel de Shasèl ® et/ou ses collaborateurs. Shasèl® n'est en aucun cas responsable du mauvais usage du contenu du site web pour votre part.

Vous êtes conscient, et acceptez volontairement, que l'utilisation du service a lieu, dans tous les cas, sous votre unique et exclusive responsabilité, pour laquelle vous serez responsable des dommages de toute nature que Shasèl® pourrait subir à cause de la violation de toute obligation à laquelle vous êtes soumis en vertu des présentes Conditions générales.

3. Responsabilités de Shasèl®

Shasèl® ne garantit pas le niveau de fonctionnement du réseau internet. Il se peut que le service ne soit pas disponible ou soit limité à tout moment et pour toute raison hors de côntrole de Shasèl®, que ce soit pour des urgences, surcharge de connexion, interruption de la liaison, problèmes des équipements réseaux, transferts ou force du signal. Shasèl® n'assume pas la responsabilité des données, messages ou pages perdus ou non enregistrées par des problèmes de performance dus au service Internet.

En addition à ce qui est indiqué ci-dessus, et dans la mesure où la loi le permet et sauf dispositions, le cas échéant, dans le reste des Conditions, Shasèl® n'est en aucun cas responsable des dommages personnels, ni accidentels, spéciaux, directs ou indirects, y compris, sans restriction, des dommages pour perte de profit, perte de données, interruption d'affaires ou de tout autre dommage ou perte commerciale liés à l'utilisation ou l'impossibilité d'utilisation du site web, quelle que soit la cause, la théorie de la responsabilité (contractuelle, extracontractuelle, ou de toute autre nature) et même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages.

Shasèl® se réserve le droit de modifier le contenu du site web sans préavis.

4. L'achat

Il n'est pas nécessaire de s'inscrire pour acquérir des produits du site web. Toutefois, pour la formalisation de l'achat, vous devez remplir un «formulaire d'achat», où vous nous fournissez les informations nécessaires à l'expédition du produit.

Vous pouvez modifier les données d'expédition ou toute information de contact par le biais du site web pourvu que le produit n'ait pas encore été envoyé et/ou traité pour l'expédition.

5. Prix et paiement du produit

Le prix de chacun des produits Shasèl® est indiqué en euros sur le site web. Le montant inclut toutes les taxes, à l'exception des frais d'expédition pour les commandes inférieures à quatre-vingts (80) euros. Pour plus d'informations sur les frais d'expédition, cliquezici. 

Vous pouvez régler les coûts des produits par le biais de la passerelle de paiement fournie à cet effet, qui vous permettra d'effectuer le paiement au moyen de votre carte de débit et/ou de crédit.

Une fois le paiement effectué, vous recevrez un email de Shasèl® à l'adresse indiquée à cet effet vous informant que l'achat et le paiement ont été correctement effectués.

Si vous ne recevez pas l'e-mail mentionné ci-dessus, veuillez contacter Shasèl® à l'adresse[email protected].

La vente des produits offerts sur le site web est soumise à disponibilité. En cas de rupture de stock de l'un des produits sélectionnés pour vous, Shasèl® se réserve le droit d'annulation de l'achat avec la correspondante restitution du montant en votre faveur.

6. Expédition et remboursements

6.1. Expédition et livraison

Il est nécessaire de noter une adresse postale où vous souhaitez recevoir les produits achetés sur le site web. Nous vous recommandons d'utiliser l'adresse postale où vous pouvez assurer que quelqu'un peut recevoir le paquet en heures ouvrables, c'est-à-dire, entre 9.00 heures et 20.00 heures du lundi au vendredi.

Shasèl® effectue des expéditions internationales. Pour plus d'informations sur les tarifs d'expédition internationales et la destination, cliquez ici. Les commandes supérieures à quatre-vingts (80) euros incluent les frais d'expédition.

Vous recevrez votre commande à l'adresse postale indiquée sur le site web dans le temps prévu en fonction du mode d'expédition choisi au moment de l'achat, mais au plus tard trente (30) jours calendaires suivant l'acceptation de votre commande par le site web.

Shasèl® décline toute responsabilité en cas d'erreurs dans la livraison du produit qui soient causés par des données inexactes fournies par vous. Dans les cas où cela entraîne un retard de livraison, Shasèl® vous en informera immédiatement. Les frais résultants de cette circonstance restent à votre charge.

Si vous avez une réclamation à faire ou une demande concernant l'expédition, vous pouvez contacter Shasèl® à l'adresse e-mail [email protected]. Pour sa part, Shasèl® déploiera tous les efforts nécessaires pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

Si au bout de quatorze (14) jours la commande n'a pas été livrée à l'adresse postale fournie pour des raisons qui vous sont imputables, il sera entendu que vous renoncez à la commande et, en conséquence, les dispositions de l'alinéa "Remboursements" s'appliqueront.

6.2. Remboursements

Vous disposez de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation à partir du moment où le produit est en votre possession. Pour cela, le produit acheté doit être en parfait état. En outre, vous devez le renvoyer dans son état d'origine, dans son emballage d'origine et sans trace d'utilisation. Dans le cas contraire, Shasèl® peut rejeter votre demande de remboursement.

Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter Shasèl® à l'adresse email [email protected]avant de procéder au remboursement du produit.

Les frais résultants du remboursement de la commande sont à la charge de Shasèl® dans le cas où les produits achetés s'avéreraient défectueux pour toute cause imputable à l'entreprise. Dans le cas contraire, les frais de remboursement restent à votre charge. Le formulaire de contact est à votre disposition sur le site web afin que vous puissiez gérer le remboursement de tout produit dans tous les cas mentionnés ici.

Une fois le droit de rétractation exercé et procédé au remboursement des produits, Shasèl® vous restituera l'intégralité du montant de l'achat dans un période ne dépassant pas quatorze (14) jours à compter de la notification de l'exercice de votre droit de rétractation, c'est-à-dire depuis que vous envoyez le formulaire visé à l'alinéa précédent.

La propriété et le risque de perte des produits achetés sur le site web seront à vous au moment de la livraison de la commande. Ce risque restera à votre charge en cas de remboursement, jusqu'à la livraison du produit à Shasèl®.

7. Garanties

Shasèl® garantit que les produits en vente sur le site correspondent aux caractéristiques convenues dans les descriptions et qu'ils seront livrés sans aucun défaut par rapport à leur fabrication et/ou main-d'oeuvre. De même, il garantit que ces produits sont conformes à la réglamentation en vigueur en ce qui concerne leur fabrication, leur composition et leur emballage, entre autres.

Dans le cas hypothétique où le produit ne réponde pas aux conditions mentionnées ci-dessus, Shasèl® le réparera ou le remplacera. Pour cela, vous devez informer Shasèl® de la non-conformité ou du défaut du produit par le biais d'une reclamationón en el apartado de “Contacto” de la web, y siempre dentro del plazo de treinta (30) días desde que se conoce dicho desperfecto. Por su parte, Shasèl® podrá solicitarle información sobre el producto y/o productos adquiridos para comprobar que los defectos no son producto de la compañía, teniendo Usted que colaborar en tal propósito.

8. Réclamations

Usted podrá ponerse en contacto para la comunicación de cualquier queja o reclamación con el servicio de atención al cliente de Shasèl® a través del apartado de “Contacto” de la web.

Shasèl® répondra à vos demandes au plus vite, et jamais dans un délai supérieur à un (1) mois à compter de la soumission de votre plainte ou réclamation.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus relatifs à la marque Shasèl® et au site web, y compris les domaines, logos, dessins, documentation, logiciels, créations ou tout élément pouvant être susceptible de protection par la législation sur la Propriété intellectuelle ou industrielle, auxquels vous pouissiez y avoir accès, sont la propriété de Shasèl® ou de tiers ayant concédé des licences et tous leurs droits d'utilisation ou exploitation sont expressément réservés.

De même, vous vous engagez à ne pas retirer, supprimer, altérer, manipuler ni en aucune façon modifier :

  • Les notes, légendes, indications ou symboles que Shasèl® ou les légitimes titulaires des droits incorporent dans leurs titres en matière de Propriété Intellectuelle ou Industrielle (tels que copyright, ©, ® ou ™).
  • Les dispositifs techniques de protection ou d'identification que ces titres peuvent contenir (tels que filigranes, empreintes digitales, etc.).

Vous reconnaissez qu'en vertu de présentes Conditions générales, Shasèl® ne cède ni ne transfère à l'utilisateur aucun droit sur ses titres ou sur toute propriété de tiers. Shasèl autorise à l'utilisateur seulement l'accès et l'usage privé de ces titres conformément aux dispositions indiquées dans les présentes Conditions.

Vous n'êtes pas autorisé à copier, distribuer (y compris les e-mails et internet), transmettre, communiquer, modifier, altérer, transformer, céder ou, de toute autre manière, déployer des activités impliquant l'utilisation commerciale des titres et/ou des licences, soit partiellement ou totalement, sans le consentement exprès et écrit du propriétaire légitime des droits d'exploitation.

L'accès et l'utilisation du site web s'effectuerent en tout cas à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Shasèl® se réserve tous les droits sur les titres ou licences qui lui sont consacrés, y compris mais sans s'y limiter, tous les droits de Propriété intellectuelle et industrielle qu'il exerce sur eux.

Shasèl® ne confère aucune licence ou autorisation d'utilisation sur ses titres, autre que celle qui est expressément détaillée dans la presente clause.

Shasèl® peut engager des actions en justice contre toute utilisation que par votre part :

  • N'est pas conforme aux Conditions générales spécifiées ici;
  • Enfreint ou viole les droits de Propriété intellectuelle et industrielle ou d'autres analogues de la société ou de tout autre titulaire légitime; ou enfreint toute législation qui soit d'application.

10. Protection des données

En tout ce qui concerne le traitement de vos données personnelles fournies à Shasèl®, consultez la Politique de confidentialité du site web.

11. Autonomie des dispositions

Si l'une quelconque des clauses des présentes Conditions générales fût nulle ou annulable, elle sera considérée comme non avenue. Cette déclaration de nullité n'invalide pas le reste du document, qui restera en vigueur et effectif entre les parties.

12. Législation applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par la législation espagnole, qui est d'application en ce qui n'est pas disposé en matière d'interprétation, de validité et d'exécution. En cas de divergence d'interprétation et/ou d'application du présent document, les tribunaux compétents sont ceux disposés par la législation applicable en matière de juridiction compétente de consommateurs et utilisateurs.

De même, l'utilisateur peut régler à l'amiable des possibles incidents pendant la relation contractuelle par le biais de la plateforme gérée par la Commission Européenne. https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=ES.

13. Modification des conditions d'utilisation

Shasèl® se réserve le droit de modifier le présent document de Conditions générales à tout moment. En cas d'effectuer une modification dans ce document, elle sera publiée sur le site web et la date de sa publication sera indiquée, afin de distinguer les Conditions générales en vigueur des Conditions générales précédentes.